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Pas d'arrêté préfectoral connu
Côte-d'Or. La règle nationale s'applique : le casque est obligatoire hors agglomération, et recommandé en agglomération. L'assurance responsabilité civile, elle, est obligatoire partout.
Vérifier un autre département
Se mettre en règle
Deux équipements suffisent à couvrir l'obligation. Le reste est du confort. Nous ne fabriquons ni casques ni gilets : ce sont des équipements de protection individuelle, nous renvoyons vers des produits certifiés CE.
Obligatoire
Le casque
L'arrêté parisien exige un casque « conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ». Concrètement, deux normes existent, et elles ne se valent pas.
- EN 1078
- La norme des casques de vélo. Elle suffit pour un engin bridé à 25 km/h, c'est-à-dire pour tous les EDPM en règle.
- NTA 8776
- Conçue pour les vélos rapides : tests menés à 25 km/h, absorption supérieure de 10 à 40 %, et couverture des tempes et de l'arrière du crâne. Plus lourde, mais c'est là que se jouent les traumatismes graves.
Un casque sans marquage CE ne vous met pas en règle et ne protège rien.
Voir les casques conformes
Obligatoire
L'équipement rétro-réfléchissant
Gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant : l'arrêté du 24 juin 2020 en fixe les caractéristiques. À Paris et en petite couronne, il est exigé à toute heure, pas seulement la nuit.
- EN 17353
- Usage courant : vélo, trottinette, marche. C'est celle qu'il vous faut.
- EN ISO 20471
- Usage professionnel, chantiers et voirie. Plus contraignante, plus chère, et inutile pour aller au bureau.
Le brassard suffit et se range dans une poche. Beaucoup achètent un gilet de chantier sans savoir qu'un EN 17353 fait le travail.
Voir les gilets et brassards
Non obligatoire
Antivol
Le vol reste le premier motif de perte d'un engin en ville. Un antivol pliant ou en U en acier trempé, complété d'un câble pour la roue.
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Non obligatoire
Sacoche et housse
Pour porter le casque quand vous ne roulez pas, et garder l'engin propre dans les transports.
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Non obligatoire
Éclairage d'appoint
Les feux avant et arrière sont déjà exigés par le code de la route. Un éclairage d'appoint prend le relais quand celui de l'engin lâche.
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Transparence
Certains liens de cette page sont des liens d'affiliation : si vous achetez, nous touchons une commission, sans surcoût pour vous. Cela ne change ni la sélection ni ce qui est écrit sur l'obligation légale.
Ce qui s'applique partout, arrêté ou pas
Ces règles valent dans toute la France pour tous les EDPM, indépendamment des arrêtés préfectoraux.
| Règle | Détail | Portée |
|---|---|---|
| Casque hors agglomération | Obligatoire au niveau national, quel que soit le département. | France entière |
| Casque en agglomération | Recommandé seulement, sauf arrêté préfectoral local qui le rend obligatoire. | Selon département |
| Âge minimum | 14 ans pour conduire un EDPM. | France entière |
| Vitesse maximale | 25 km/h. Un engin débridé n'est plus un EDPM aux yeux de la loi. | France entière |
| Assurance responsabilité civile | Obligatoire : un EDPM est un véhicule terrestre à moteur au sens du droit des assurances. Sans elle, les dommages que vous causez restent à votre charge. | France entière |
| Écouteurs et téléphone | Interdits pendant la conduite. | France entière |
| Transport de passager | Interdit : un EDPM se conduit seul. | France entière |